Conditions générales de vente
Article 1 – Identification des vendeurs
Les produits commercialisés sur peaceofchips.com sont vendus conjointement par :
Romain CARRERA
Micro-entrepreneur
RCS Bourg-en-Bresse : 900 546 540
Adresse : Le petit Brens, 01300 Brens – France
Vanessa CHARRO
Micro-entrepreneure
RCS Bourg-en-Bresse : 977 949 817
Adresse : Le petit Brens, 01300 Brens – France
Adresse de contact unique : contact@peaceofchips.com
Les deux micro-entrepreneurs agissent en co-vendeurs et co-organisateurs du jeu-concours associé à l’achat des e-books.
Article 2 – Produits proposés
Le site propose exclusivement des e-books numériques sur la vanlife, l’organisation de roadtrips et le voyage en van.
Chaque achat donne droit à une ou plusieurs participations au jeu-concours “Peace of Chips – Gagne un Van Aménagé”, conformément au règlement officiel disponible sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entrepreneurs, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les tarifs affichés sur le site sont valables au moment de la commande.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement :
-
par carte bancaire,
-
via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
Article 5 – Commande et participation au jeu-concours
En validant une commande :
-
l’acheteur accepte pleinement les présentes CGV,
-
l’acheteur accepte le règlement du jeu-concours,
-
la participation au jeu devient effective.
Chaque commande est automatiquement ajoutée à la liste officielle des participants.
Article 6 – Livraison des e-books
Les e-books seront envoyés par e-mail au format PDF.
La date de livraison pourra exceptionnellement être modifiée en cas de force majeure ou de mise à jour du contenu.
Aucun support physique ni téléchargement immédiat n’est fourni.
L’acheteur reconnaît que la livraison sera postérieure à la date d’achat.
Mise à jour du 25 Avril 2026 : Tous les e-books sont désormais envoyés automatiquement après validation de la commande et du paiement, à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution et son accès a commencé avant la fin du délai de rétractation, dès lors que :
- le consommateur a donné son consentement exprès préalable à l’exécution du contrat,
- il a reconnu expressément qu’il perdra son droit de rétractation,
- et le professionnel a fourni une confirmation de cet accord conformément à l’article L.221-13.
De fait, en validant sa commande d’un ou plusieurs e-books, l’acheteur reconnaît que cette action constitue la conclusion d’un contrat entre lui et le vendeur. Cette validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ainsi que de l’ensemble des politiques accessibles sur le site.
Ainsi, en procédant à l’achat, l’acheteur :
- donne son consentement exprès à l’exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation,
- reconnaît expressément la perte de son droit de rétractation,
- accepte que l’accès au contenu numérique (e-book) soit fourni sans délai après validation du paiement, impliquant une exécution immédiate du service.
La validation de la commande et du paiement, associée à l’acceptation des présentes conditions, vaut confirmation de l’accord du consommateur pour l’exécution du contrat dans ces conditions, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En conséquence, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation et ne peut prétendre à aucun remboursement après validation de la commande et accès au contenu numérique.
Article 8 – Responsabilité
Les vendeurs fournissent les e-books conformément à leur description.
Ils ne peuvent être tenus responsables :
-
des problèmes liés au service e-mail du client,
-
des problèmes techniques d’accès aux fichiers,
-
ou de cas de force majeure.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour :
-
gérer les commandes,
-
envoyer les e-books,
-
gérer les participations au jeu-concours.
Durée de conservation :
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3 ans pour les prospects,
-
5 ans pour les clients.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant contact@peaceofchips.com.
Les données sont hébergées par Shopify et ne sont pas partagées avec des tiers pour des raisons autres que le bon déroulement des commandes, des livraisons et de la gestion du concours..
Article 10 – Jeu-concours
Chaque e-book acheté déclenche une ou plusieurs participations, selon le type d’e-book sélectionné (se référer au règlement et à la page produit).
Le tirage au sort :
-
peu être effectué à partir du 25 décembre 2025,
-
Mais il ne sera déclenché qu’à partir du moment où le seuil de 4 000 e-books vendus sera atteint.
Le gagnant sera contacté selon les modalités définies dans le règlement, déposé auprès d’un commissaire de justice.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
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Contacter les organisateurs à contact@peaceofchips.com,
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Recourir à un médiateur de la consommation,
-
À défaut, saisir le tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.